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Une association à but non lucratif, déclarée selon la loi de 1901, dont les statuts ont été déposés en 1998 à Paris.
ProRec signifie "Promotion Strategy for the European Healthcare Record".
Le nom complet de l'association ProRec‑France est en fait "Centre français pour la promotion de systèmes de dossiers de santé informatisés européens de qualité".
Sa création répondait aux préoccupations et recommandations avancées par les services (DG‑XIII puis "Société de l'information") de la Commission Européenne à l'issue de plusieurs projets de recherche et développement.
- les utilisateurs de dossiers de santé d'une part,
- et les "fournisseurs de solutions" (éditeurs de logiciels, développeurs, etc.) d'autre part.
L'association comporte ainsi deux collèges, un pour chaque catégorie de membres et son fonctionnement repose sur un conseil d'administration où ces deux catégories sont représentées de manière paritaire.
Mais ProRec développe des relations fructueuses avec tous les acteurs, particulièrement les pouvoirs publics.
D'une manière générale, la mission de ProRec est de faciliter la mise en œuvre dans l'ensemble du système de santé de dossiers informatisés communicants et interopérables, selon une démarche "ascendante" (bottom-up).
ProRec vise donc à identifier, quelle que soit leur nature, les freins et les blocages existants à la mise en œuvre et l'utilisation de tels systèmes à tous les niveaux du système de santé communicants, et à rapprocher les acteurs pour faire émerger de manière pragmatique des solutions réalistes et crédibles.
ProRec rappelle que le but prioritaire des dossiers de santé informatisés communicants et interopérables est de faciliter la prestation de soins de qualité aux patients. C'est pourquoi les systèmes de dossiers de santé informatisés ne doivent en aucune circonstance n'être considérés que comme des sous-ensembles de systèmes d'information de santé (hospitaliers ou autres) plus vastes, et dont les objectifs premiers restent la gestion ou le financement des organisations.
ProRec est absolument indépendant de tout groupe d'intérêt et ne privilégie les intérêts propres d'aucun de ses membres, en particulier d'aucun fournisseur de solution.
ProRec vise à faciliter l'apparition de modèles économiques viables permettant le développement d'un véritable marché débarrassé de préoccupations éloignées de la qualité des soins. Dans cette vue, ProRec souhaite faciliter la conduite du changement en mettant en évidence les éléments effectifs d'une politique incitative.
ProRec œuvre à une meilleure connaissance et une meilleure diffusion de toutes les solutions permettant l'interopérabilité des systèmes de dossiers de santé informatisés communicants, condition sine qua non à leur généralisation et à l'émergence d'un marché débarrassé d'objectifs parasites.
Parmi d'autres actions, ProRec‑France organise périodiquement des colloques thématiques, par exemple en novembre 2001 ―dans un cadre européen― la conférence EUROREC 2001 à Aix-en-Provence ("Dossiers de santé informatisés et communication, pour des soins de meilleure qualité"), ou plus récemment le 18 mars 2005 à Lille ("Le dossier médical informatisé : instrument de régulation des systèmes de santé ?")
Enfin ProRec contribue aux travaux du CEN (Comité européen de normalisation) et de l'AFNOR, et collabore avec EDISANTÉ.
- les cotisations de ses membres ;
- des subventions —notamment européennes— pour certaines activités ;
- très ponctuellement des indemnisations liées à des activités de conseil.
ProRec‑France est historiquement le deuxième membre d'un réseau paneuropéen de Centres ProRec en pleine extension. Ces centres sont aujourd'hui au nombre de 10, mais à court terme, il devrait y en avoir une vingtaine.
De tels Centres ProRec existent déjà, ou sont en cours de création, en Belgique, France, Espagne, Bulgarie, Slovénie, Allemagne, Danemark, Roumanie, et Italie. D'autres devraient suivre à brève échéance en Norvège et à Chypre, puis aux Pays-Bas, en Hongrie, au Portugal, en Pologne, en Slovaquie, au Royaume-Uni, bientôt en Suisse, en Grèce, etc.
L'Institut Européen du Dossier de Santé —alias Institut EuroRec[1]— a été fondé en décembre 2002. Son rôle est de concrétiser le réseau des Centres ProRec en les fédérant, mais aussi de mener à bien des tâches ayant vocation à l'être au niveau européen plutôt que national, selon le principe de subsidiarité.
En particulier, à la demande des services de la Commission Européenne, l'Institut EuroRec élabore un dispositif de labellisation et de certification des solutions logicielles pour les dossiers de santé communicants et interopérables, et la tenue de répertoires ouverts des éléments essentiels à leur interopérabilité effective, depuis les systèmes de codage jusqu'aux composants logiciels, pour la plus large information possible, au bénéfice ultime des citoyens et des professionnels de tous les États membres (projet Q-REC).