Menu
Labellisation
et certification européennes de systèmes
de dossiers de santé informatisés
François
MENNERAT
Délégué
général, ProRec-France
Communication du 11 janvier 2006 - LESSIS
Sommaire
Initiatives Européennes en matière de santé en ligne – Les fondements
Santé en ligne (eHealth)
L'institut EuroRec
Conférences EUROREC sur les dossiers de santé informatisés
Le réseau des centres ProRec
Les centres ProRec : objectifs
Les centres ProRec : structures
Le projet Q-REC
Conclusion
Initiatives
Européennes en matière de santé en
ligne – Les fondements
Favoriser l'interopérabilité au profit du
"citoyen européen mobile"
Développer le marché des applications
En sortant des niches
nationales
Principe de la libre circulation des personnes, des services et des
capitaux
Établi dès la première version des
traités instituant la Communauté puis l'Union
Européenne (Traité de Rome I)
Article 8A paragraphe 1
("Citoyenneté", modifié conformément
au Traité de Maastricht)
« Tout citoyen
de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement
sur le territoire des États membres … »
Articles 48 à
51 (Les travailleurs) et 52 à 58 (Droit
d'établissement)
==>Libre circulation
des patients et des professionnels
Santé en
ligne (eHealth)
Définition :
- Application des technologies de l'information et de la
communication (TIC)
- au registre entier des fonctions qui influent sur la
santé
- depuis la prévention, jusqu'au diagnostic et au
suivi.
L'institut EuroRec
- Institut européen du dossier de santé
(European Institute for Health Records)
- Organisation sans but lucratif
- de droit français (loi de 1901)
- fondée en 2002 par les centres ProRec alors
déjà établis,
déclarée en 2003
- Développe ses activités au niveau
européen selon le principe de subsidiarité
- Pierre angulaire d'une action constante des services de la
Commission Européenne
- Direction générale XIII
aujourd'hui InfSo - "Société de l'information"
- via les programmes-cadres de R&D successifs
- en vue du développement, de la mise en
œuvre et de l'utilisation larges de dossiers de
santé informatisés interopérables
- Projets MEDIREC, PROREC & WIDENET
Conférences
EUROREC sur les dossiers de santé informatisés
•1997,
Paris
•1998,
Rotterdam
•1999,
Séville
•2001,
Aix-en-Provence
•2002,
Berlin
•2003,
Dublin
•2004,
Bruxelles
|
• 2006,Sofia
?
•2007,
?
•2008,
?
|
Le réseau
des centres ProRec
Promotion
of
the European
Health
Records
Formellement et officiellement établis
(déclarés)
Belgique, Espagne, France, Slovénie, Allemagne, Italie,
Irlande, Bulgarie, Danemark, Roumanie
À divers stades d'établissement
Norvège, Chypre, Grèce, Pays-Bas, Pologne,
Slovaquie, Royaume Uni, Suède, Portugal, Hongrie, etc.
Les centres ProRec :
objectifs
Identifier et tenter de
surmonter les freins ou les obstacles à une large mise en
oeuvre et utilisation de systèmes de dossiers de
santé
informatisés de qualité
- Interopérables, communicants et sûrs
- Au niveau national
- comme à travers toute l'Europe
Les centres ProRec :
structures
- Organisations sans but lucratif, officiellement
déclarées
- Établies au niveau national
- Ayant vocation à rassembler de
manière
équilibrée
- les utilisateurs
- et leurs "fournisseurs de solutions"
Le
projet Q-REC
Labellisation
et certification européennes de systèmes de
dossiers de santé informatisés
IST
– 27370 - SSA
Cadre du projet
- Relève du plan d'action proposé par
la
“Communication pour la santé en ligne” -
COM (2004)356
- Principalement :
- 4.2.5 “Tests de conformité et
accréditation pour un marché de la
santé en ligne”
- mais aussi 4.2.2.2
“Interopérabilité
des dossiers de santé informatisés”
- "Action de soutien spécifique" (Specific Support
Action)
- Objectif stratégique 2.4.11
“Information
biomédicale intégrée pour une
meilleure santé”
- Appel à projets n° 4
Objectifs
généraux
- Créer
un mécanisme efficace, crédible
et durable pour la certification des systèmes
de dossiers de
santé informatisés (SDSI) en Europe
- L'objectif principal est de définir un
modèle
incluant des bonnes pratiques et des procédures
harmonisées
- et de produire un Manuel
des procédés
d'étalonnage (benchmarking) rassemblant les
projets
élaborés en vue de tests formels
Objectifs
détaillés
- Un rapport relatif à l'état de l'art
et aux
schémas de certification de SDSI existants
- Une terminologie relative à la labellisation et
des profils
fonctionnels pour la classification des SDSI à certifier
- Des bonnes pratiques et des procédures de
certification
modèles
- un Manuel des procédés
d'étalonnage
(benchmarking) pour la labellisation et la certification des SDSI
- Un inventaire de ressources nécessaires
à
l'interopérabilité des dossiers de
santé
Registres :
- des critères de conformité
à la
qualité
- des archétypes de dossiers de santé
- des schémas XML disponibles
- des systèmes de codage en santé
- des normes pertinentes pour les dossiers de
santé
informatisés
- Un business plan détaillé
Champ du projet
- Le domaine de Q‑REC n'englobe
- ni les projets nationaux
- ni les questions générales
relatives à
l'interopérabilité
- restreint à
l'interopérabilité entre
systèmes de dossiers de santé
informatisés
- accent mis sur les tests de conformité et la
certification
Q-REC vs. ERA
- Pas "projet de coordination"
- mais "action de soutien spécifique"
- visant à compléter selon une approche
ascendante
(bottom-up)
- le projet de coordination ERA “Vers la mise en
œuvre d'un espace européen de recherche pour la
santé en ligne”
- qui vise, lui, à coordonner la
R&D pour la
santé en ligne et à améliorer la
cohérence entre projets nationaux en Europe
Les
partenaires du consortium
| Participants
|
| 1 |
Institut européen des dossiers de
santé (Coordinateur)
|
EuroRec |
| 2 |
ProRec‑Ireland |
ProRec-IE |
| 3 |
ProRec‑France |
ProRec-FR
|
| 4 |
ProRec‑Belgium |
ProRec-BE
|
| 5 |
MEDIQ A/S |
MEDIQ |
| 6 |
ProRec‑Deutschland |
ProRec-DE |
| 7 |
Research In Advanced Medical Informatics and
Telematics |
RAMIT |
| 8 |
University College London |
UCL |
| 9 |
ProRec‑Slovenija |
ProRec-SI |
| 10 |
ProRec‑Bulgariya |
ProRec-BG
|
| 11 |
ProRec‑România |
ProRec-RO |
| 12 |
Dutch Organisation for Applied Scientific Research |
TNO |
| Sous-contractants :
|
| 13 |
European Centre for Ontological Research |
ECOR |
| 14 |
Empirica
|
Empirica
|
Durée
et
budget
Durée de 30 mois : janvier 2006 – juin 2008
Budget total : 1,3 M€
Pour ProRec-France
15,48 personnes.mois
embauche de 2
salariés à quart de temps
“Liaison”
aux USA avec
- Pour les normes et standards
- ANSI-HISB (Healthcare Informatics Standards Board)
- HL7 (CDA / Care Record Summaries)
- ASTM (E31.28 – Continuity of Care Record
– CCR)
- Pour la certification
- CCHIT (Certification Communication for Healthcare
Information
Technology)
- NAHIT (National Alliance for Healthcare Information
Technology)
- AHIC (American Health Information Community)
etc.
également
Avec activités en cours
IHE-Europe
Au Canada
En Australie
Au Japon
Groupes de
tâches
WP1 - Gestion du consortium, coordination du projet et assurance de
qualité
WP2 - Labellisation et certification des systèmes de
dossiers de santé informatisés
WP3 - Ressources pour l'interopérabilité des
dossiers de santé informatisés
WP4 – Services d'étalonnage (benchmarking)
WP5 - Communication et activités de diffusion
Début
du travail au mois 0
sauf
WP4 : mois 18
WP1 - Gestion du consortium, coordination du projet et
assurance de qualité
| T1.1 |
Gestion du consortium
|
mois 30br>
|
| T1.2 |
Coordination du projet
|
mois 30
|
| T1.3 |
Assurance de qualité
|
mois 30 |
WP2- Labellisation
et certification des systèmes de dossiers de
santé informatisés
| T2.1 |
État de l'art en matière de
processus de
certification existants pour les dossiers de santé
informatisés |
mois 6
|
| T2.2 |
Panorama européen des
exigences à satisfaire |
mois 10
|
| T2.3 |
Terminologie s'appliquant
à la labellisation et profils fonctionnels que les
systèmes de dossiers de santé
informatisés à certifier devront satisfaire
|
mois 10
|
| T2.4 |
Comparaison et harmonisation des
bonnes pratiques et des procédures en matière de
certification |
mois 20
|
| T2.5 |
Modèle de bonnes
pratiques et de procédures en matière de
certification, y compris les questions juridiques
|
mois 24
|
| T2.6 |
Plan de validation des bonnes
pratiques |
mois 26 |
WP3 - Ressources pour
l'interopérabilité des dossiers de
santé informatisés
| T3.1 |
Registre des critères de
conformité, et documents d'orientation pour l'obtention
d'une certification des dossiers de santé
informatisés |
mois 30
|
| T3.2 |
Inventaire et registre des
Archétypes de dossiers de santé
informatisés, et directives pour leur utilisation
|
mois 30
|
| T3.3 |
Registre des systèmes de
codage en santé en usage en Europe
|
mois 30
|
| T3.4 |
Inventaire des normes et standards
pertinents pour les systèmes de dossiers de santé
informatisés |
mois 30
|
| T3.5 |
Registre des schémas XML
et des composants logiciels libres pour les systèmes de
dossiers de santé informatisés
|
mois 30 |
WP4 – Services d'étalonnage
(benchmarking)
| T4.1 |
Manuel des services
d'étalonnage pour la labellisation et la certification des
dossiers de santé informatisés
|
mois 28
|
| T4.2 |
Plan d'exploitation (business plan
pour de nouveaux services en rapport avec la certification)
|
mois 29 |
WP4
: début du travail au mois 18
WP5 - Communication et activités de diffusion
| T5.1 |
Tutoriels sur les dossiers de
santé informatisés |
mois 30
|
| T5.2 |
Mise en œuvre et
maintenance du site web du projet |
mois 30
|
| T5.3 |
Relations avec divers
organismes |
mois 30
|
| T5.4 |
Conférences |
mois 30 |
Contribution
de
ProRec-FR
- Responsable du groupe de tâches WP3
“Ressources pour l'interopérabilité des
dossiers de santé informatisés”
- Expressément responsable des tâches
- T3.3 “Registre des systèmes de
codage en santé en usage en Europe”
- T3.4 “Inventaire des normes et standards
pertinents pour les systèmes de dossiers de santé
informatisés”
- Contributeur aux tâches
- T2.5 “Modèle de bonnes pratiques et
de
procédures en matière de certification, y compris
les questions juridiques”
- T2.6 “Plan de validation des bonnes
pratiques”
- T4.1 “Manuel des services
d'étalonnage pour la
labellisation et la certification des dossiers de santé
informatisés”
- ainsi, bien sûr, qu'aux autres tâches
du WP3
- T3.1 “Registre des critères de
conformité, et documents d'orientation pour l'obtention
d'une certification des dossiers de santé
informatisés”
- T3.2 “Inventaire et registre des
Archétypes de
dossiers de santé informatisés, et directives
pour leur utilisation”
- T3.5 “Registre des schémas XML et
des composants
logiciels libres pour les systèmes de dossiers de
santé informatisés”
“Livrables”
attendus
| D2.1 |
État de l'art des
systèmes de labellisation et certification existants en
Europe pour les dossiers de santé informatisés
|
| D2.2 |
Résultats du panorama
européen des exigences à satisfaire
|
| D2.3 |
Terminologie s'appliquant
à la labellisation et profils fonctionnels que les
systèmes de dossiers de santé
informatisés à certifier devront satisfaire
|
| D2.4 |
Comparaison et harmonisation des
bonnes pratiques et des procédures en matière de
certification
|
| D2.5 |
Modèle de bonnes
pratiques et de procédures en matière de
certification
|
| D2.6 |
Plan de validation des bonnes
pratiques
|
| D3.1 |
Inventaire des ressources pour
l'interopérabilité des dossiers de
santé informatisés
|
| D3.2 |
Référentiel et
portail web fournissant un accès aux ressources en indiquant
leurs versions
|
| D3.3 |
Politiques de gestion et de
maintenance pour les ressources
d'interopérabilité pour les dossiers de
santé informatisés
|
| D4.1 |
Manuel du processus
d'étalonnage pour la labellisation et la certification des
dossiers de santé informatisés
|
| D4.2 |
Plan d'exploitation visant au
déploiement initial et à la mise en
œuvre complète des services de certification Q-REC
et garantissant la pérennité des nouveaux services
|
| D5.1 |
Ensemble de tutoriels pour usage
paneuropéen
|
| D5.2.1 |
Site web pour l'administration du projet
|
| D5.2.2 |
Site web public de Q‑REC
|
| D5.3 |
Base de données de
contacts en vue des relations (“liaison”) avec
divers organismes
|
| D5.4.1 |
Liste des activités
(événementielles) de diffusion de Q‑REC
|
D5.4.1
D5.4.2
D5.4.3 |
Conférence Q-REC 1
(EUROREC 2006)
Conférence Q-REC 2 (EUROREC 2007), et ses actes
Conférence Q-REC 3 (EUROREC 2008) |
Conclusion
L'établissement
des critères de qualité
des procédures de labellisation et certification
des inventaires et répertoires
n'est possible qu'en partenariat avec les parties
intéressées
utilisateurs
"fournisseurs de solutions" (industriels particulièrement)
pouvoirs publics
Une méthodologie de travail (groupes de travail) sera
proposée à l'issue de la réunion de
lancement des 23 & 24 janvier
Mais… le budget alloué semble supposer que les
parties intéressées contribuent aux charges,
indirectement ou directement
